Aide fiscale maintenue en 2025 pour la téléassistance

Depuis le 15 décembre 2021, certaines dispositions sont à nouveau d'actualité après la deuxième lecture du projet de budget de l'année 2022 par le Parlement français. Celles-ci intègrent un ensemble de mesures, parmi lesquelles, l'aide fiscale pour les contrats de téléassistance.

Les précédentes dispositions du crédit d'impôt

Précédemment, le Conseil d'État annulait le crédit d'impôt pour les services de téléassistance. En effet, par une loi votée en novembre 2020, seuls les services effectués à domicile pouvaient prétendre à cette aide. Cette décision, perçue comme un coup de tonnerre par les acteurs du secteur, a bouleversé de nombreux foyers français qui comptaient sur cette aide pour assurer la sécurité de leurs proches les plus vulnérables.

Pour mieux comprendre l'impact concret de cette mesure, prenons l'exemple d'un couple de retraités vivant à la campagne : ils avaient souscrit un service de téléassistance pour pouvoir alerter rapidement en cas de chute ou de malaise, même lorsqu'ils se trouvaient à l'extérieur de leur domicile, lors d'une promenade ou de courses. Avec la suppression du crédit d'impôt, cette tranquillité d'esprit a représenté une dépense non négligeable, rendant ce service inaccessible pour certains budgets serrés.

Par conséquent, tout service impliquant une prestation externe comme l'accompagnement d'une tierce personne dépendante ou non autonome (enfants, seniors, personne vivant avec un handicap) pour des activités hors du domicile n'était plus pris en compte. Imaginez un parent souhaitant rassurer ses enfants majeurs vivant à distance, ou une personne en situation de handicap désirant conserver une certaine autonomie au quotidien grâce à un dispositif d'assistance mobile : ces situations restaient sans solution fiscale avantageuse.

Une situation bien fâcheuse qui avait entraîné une mobilisation des professionnels du secteur. Les associations d'aide à la personne, les prestataires de téléassistance, mais aussi les familles concernées s'étaient unis pour réclamer une réforme en profondeur. Ils dénonçaient une politique à deux vitesses, discriminant involontairement les plus fragiles. Les médias avaient relayé plusieurs témoignages poignants de personnes âgées contraintes de renoncer à leur contrat par manque de soutien financier.

Les restrictions de l'aide fiscale pour la téléassistance

Plus tard, le gouvernement mettait sur pied une voie de contournement. L'aide fiscale était à nouveau accessible pour les prestations effectuées à l'extérieur, à condition de les associer à des services d'aide à domicile. Cette solution, telle une rustine sur une chambre à air crevée, venait combler partiellement le vide laissé par la première suppression. Toutefois, la mesure induisait une complexité administrative parfois décourageante pour les particuliers concernés.

Concrètement, cela signifiait qu'un bénéficiaire devait s'appuyer sur un bouquet de services : pour que la téléassistance extérieure soit éligible, il fallait qu'elle soit reliée par contrat à une prestation d'aide à domicile (par exemple, assistance à la toilette, préparation des repas, ménage). La souscription directe à des services externes tels que la téléassistance mobile, la livraison de repas ou l'accompagnement hors du domicile, mais non adossée à une prestation domestique, demeurait hors du champ du crédit d'impôt.

Quelques exemples de prestations exclues à l'époque :

• Un abonnement à une solution de géolocalisation pour une personne atteinte d'Alzheimer lors de ses déplacements.
• La livraison de médicaments à une personne isolée sans intervention à l'intérieur du logement.
• Un médaillon d'alerte équipé d'un GPS utilisé lors de sorties en ville, acheté sans passer par une entreprise d'aide à domicile.

Cette voie de contournement, toutefois, restait insatisfaisante, car très contraignante.

Nombreux étaient les bénéficiaires à se retrouver dans une situation kafkaïenne, devant multiplier les justificatifs et contrats, ou renoncer purement et simplement à des solutions innovantes de sécurité pourtant adaptées à leur quotidien. Cette complexité a freiné le recours à la téléassistance, alors même que son besoin devenait de plus en plus criant, avec le vieillissement de la population et le maintien à domicile privilégié par les familles et les autorités sanitaires.

Le retour du crédit d'impôt pour la téléassistance

Au vu du nombre de bénéficiaires de contrats de téléassistance, à savoir, plus de 650 000 personnes et de la mobilisation de certains professionnels, de nouvelles mesures ont été adoptées. La voix des usagers, des aidants et des prestataires a enfin été entendue auprès des décideurs publics, qui ont reconnu la nécessité de simplifier l'accès à ces dispositifs essentiels pour la sécurité.

Contrairement aux dispositions validées à l'Assemblée nationale lors de la première lecture, à la deuxième lecture, le crédit d'impôt pour les contrats de téléassistance redevient d'actualité.

Aujourd'hui, toute personne souscrivant un contrat de téléassistance visant à prévenir les accidents ou à garantir une prise en charge rapide (par exemple contacter un proche, un service d'urgence ou le Samu en cas de chute ou de malaise) peut bénéficier à nouveau du crédit d'impôt, sans condition d'association à d'autres prestations d'aide à domicile.

Quelques exemples d'usages désormais couverts par le crédit d'impôt :

• Un senior vivant seul s'équipe d'un bracelet d'alerte relié à une centrale disponible 24h/24 pour signaler une chute ou un malaise, même lors de promenades dans son jardin.
• Une personne en situation de handicap souscrit un service de téléassistance mobile lui permettant d'appeler à l'aide en cas de difficulté lorsqu'elle se trouve à l'extérieur de chez elle (courses, activités sportives, etc.).
• Des familles mettent en place un boîtier de sécurité pour leur proche âgé, qui déclenche l'alerte automatiquement via détecteur de chute, qu'il soit à domicile ou non.

Cette réintégration du crédit d'impôt répond à une double exigence : sécuriser le quotidien des personnes fragiles, et encourager leur autonomie. En effet, la téléassistance apparaît comme une bouée de sauvetage jetée dans l'océan du vieillissement et de l'isolement social. Là où le téléphone portable peut s'avérer insuffisant ou inapproprié (difficulté à le manipuler, oubli), le dispositif de téléassistance, pensé pour l'urgence et la simplicité, fait toute la différence.

En résumé :

• La téléassistance bénéficie à nouveau pleinement du crédit d'impôt, facilitant l'accès à des dispositifs sécuritaires essentiels pour les personnes vulnérables.
• La démarche administrative a été allégée, supprimant l'obligation de coupler la téléassistance à d'autres services d'aide à domicile.
• La mesure vise à favoriser le maintien à domicile, à soutenir les aidants et à prévenir les accidents domestiques ou en déplacement.

Les familles, les aidants et les usagers peuvent désormais envisager l'avenir avec plus de sérénité, sachant que la sécurité de leurs proches reste une priorité reconnue par les pouvoirs publics. Par cette décision, la France réaffirme son engagement envers la protection et l'autonomie de ses citoyens, un enjeu décisif face aux défis du vieillissement de la population.

Publié le 2025-01-01 00:00:00 et mis à jour le 2025-11-05 00:49:26 dans la catégorie Actualités Seniors

A propos de moi : Lucien Mémoire

Passionné par la transmission et les souvenirs, j’ai consacré plus de 30 ans à accompagner les seniors dans leur quotidien. Sur ViaFamilia Grand Age, je partage conseils, récits et astuces pour mieux vivre cette belle étape de la vie. Mon objectif est d’inspirer confiance et sérénité à nos lecteurs, tout en valorisant leur expérience. Je crois fermement que chaque génération a beaucoup à apprendre des autres. Ensemble, construisons un pont entre passé et avenir.